Articles avec le tag ‘logement’
15 novembre 2011
On fait quoi?
Hier on le disait supprimé pour l’acquisition de logements anciens… aujourd’hui… c’est plus vraiment le cas!
Difficile de suivre l’actualité!
En effet, aujourd’hui 15 novembre les députés examinent un amendement pour un éventuel maintien du PTZ+ alors qu’on le disait supprimé pour l’acquisition de logements anciens dans le plan de rigueur annoncé la semaine dernière par le premier ministre François FILLON.
La nuance porterait sur l’intention de faire des travaux énergétique.
Le PTZ+ serait donc toujours de rigueur pour les acquéreurs dans l’ancien effectuant des travaux.
Objectifs:
- Favoriser la rénovation.
- Limiter l’étalement urbain des logements neufs et par conséquent limiter le coût de transport des ménages.
Dans le neuf, seules les agglomérations de plus de 250 000 habitants (zone A et zone B1) auront droit au PTZ+.
Toutefois, notons que ce logement devra justifier d’une « bonne note » en performance énergétique…
Enfin, on efface et on recommence! le PTZ+ qui n’était plus soumis à des plafonds de revenus est à nouveau attribué aux foyers déclarant entre un minimum de 16 500 € et un maximum de 49 500€.
A suivre….
Véronique Valentin : astuceimmo
Publié dans 
9 novembre 2011
Mesures pour l'immobilier
L’objectif de ces mesures: Résuire le déficit soit faire un effort de 17.4 milliards d’euros sur la période 2012/2016.
Les 4 mesures:
1/ La TVA passe de 5.5% à 7%
Secteurs touchés:
- Hôtellerie-Restauration
- Bâtiment
- Travaux de rénovation bénéficiant jusqu’à présent de la TVA réduite.
2/ Le crédit d’impôt sur le travaux concernant le développement durable sera réduit de 20%.
3/Le PTZ+ sera dorénavant que pour les logements neufs. (Fini l’ancien)
L’enveloppe budgéraire sera réduite de 500 000 euros soit une enveloppe de 800 000 euros au lieux de 1.3 milliards d’euros…
4/ Fin du dispositif SCELLIER en 2012.
Ce dernier ayant échoué à créer une offre de logements à loyer maitrisés suffisante pour répondre aux besoins de logements.
Défiscalisation trop importante pour le résultat obtenu.
Véronique Valentin : Astuceimmo le 08/11/2011
3 novembre 2011
Trêve hivernale
Depuis lundi 31 octobre plus d’expulsion possible.
Elle durera jusqu’au 15 mars prochain. Quatre mois et demi sans que les bailleurs puissent mettre leurs locataires dehors, même si une procédure d’expulsion a été confirmée par un tribunal.
Le nombre de loyers impayés ne cesse d’augmenter selon la Fondation Abbé Pierre qui lutte contre le mal-logement.
500 000 ménages seraient en situation d’impayé: hausse des loyers contre des revenus qui, eux, n’augmentent pas…
La baisse des ressources du locataire est la cause la plus courante de ces impayés.
l’ANIL (Agence nationale pour l’information pour le logement) fait état d’une dégradation progressive des ressources du locataire en cours de bail: chômage, divorce, retraire et surendettement…
Les plus touchés: les personnes seules, les familles monoparentale, les familles nombreuses.
Une permanence a été mise en place par la Fondation l’Abbé Pierre en juin 2009 : « Allô prévention Expulsion » ouverte aux locataires comme aux propriétaires.
Malheureusement les locataires appellent alors que la procédure d’expulsion est en route.
Allô prévention d’expulsion: 0810 001 505
Véronique Valentin: astuceimmo le 2 novembre 2011
20 août 2010
Depuis plusieurs mois on écoute le même refrain: les taux d’emprunt des prêts immobiliers sont historiquement bas!
Et c’est vrai!
Actuellement on peut trouver du 3,39% (hors assurance, hypothèque et frais bancaire) contre du 5,07 % en 2008 sur du 20 ans en moyenne.
Les conditions de prêt restent excellentes: Pour un même capital emprunté qu’en 2008 les mensualités de remboursement sont de 9% inférieure aujourd’hui.
Selon l’observatoire du Crédit Immobilier publié fin Mai par Meilleurtaux.com, cette situation de « taux plancher », devrait perdurer jusqu’à la fin de l’année pour ensuite connaître une réévaluation en 2011.
Ce devrait être un bon argument pour se lancer dans l’acquisition d’un logement et pourtant le total des crédits accordés par les banques n’évolue pas vraiment:
140 milliards en 2010 contre 170,23 milliards en 2008.
L’acquéreur reste frileux, et pour cause.
Dans un contexte économique complètement flou il est difficile de se projeter et même si les organismes prêteurs ont adopté une politique de taux bas afin de soutenir un marché immobilier en crise, la crainte du chômage et un pouvoir d’achat en constante diminution restent inscrits dans l’esprit de chacun.
Aussi, même s’il est certain qu’emprunter actuellement est très intéressant, cela ne suffit pas à passer outre les difficultés engendrées par la crise que nous traversons.
Bien à vous,
Véronique
16 août 2010
Discriminer est le fait de distinguer et traiter moins favorablement une personne par rapport à une autre dans une situation similaire, selon un ou plusieurs critères (réels ou supposés) interdits par la loi*, à savoir :
- l’origine,
- le sexe,
- l’âge,
- la situation de famille,
- l’orientation sexuelle et les moeurs,
- l’apparence physique, les caractéristiques génétiques, l’état de santé, de grossesse et le handicap,
- les activités et opinions politiques, syndicales, ou religieuses.
Pour comprendre le pourquoi des discriminations, il faut en comprendre l’une des cause principale : l’on a une tendance naturelle à être attiré et privilégier les personnes qui, selon nous, nous ressemblent, tant physiquement que moralement ou dans leur situation personnelle.
Qu’en est-il de la discrimination en matière de logement?
La discrimination en matière de logement est explicitement interdite par la loi.
Le droit au logement est un droit dit fondamental.
Chacun doit pouvoir se loger et nul ne peut se voir refuser une location à cause d’un ou plusieurs critères prohibés par la loi** :
- origine, patronyme,
- apparence physique,
- sexe,
- situation de famille, orientation sexuelle, moeurs,
- état de santé, handicap,
- opinions politiques et activités syndicales,
- appartenance ou non-appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Par ailleurs, il est légalement interdit de refuser à une personne de se porter caution pour un locataire sous prétexte que cette personne « ne possède pas la nationalité française ou qu’elle ne réside pas sur le territoire métropolitain »***.
Lorsqu’un propriétaire refuse un candidat à la location en fonction de l’un de ces critères illicites, il s’expose à à être poursuivi devant le Tribunal d’Instance et risque trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amande*.
Les agents immobiliers et les cabinets de gestion n’ont pas davantage le droit d’accepter de prendre en compte des critères illlicites qui seraient formulés par les bailleurs.
Les personnes morales peuvent être, au même titre que les personnes physiques, tenues pénalement responsables des actes de discriminations réalisés par les personnes qui les représentent.
Pour autant, la loi n’interdit pas aux propriétaires de choisir leur(s) locataire(s).
Les candidats à la location peuvent être sélectionnés sur des critères objectifs de garanties pour le propriétaire bailleur, comme :
- des conditions de ressources (en règle général, trois fois le montant du loyer),
- une garantie possible contre les impayés (personne pouvant se porter caution par exemple).
En outre, les bailleurs et leur représentant peuvent demander à un candidat à la location les documents suivants**** :
- pièce d’identité,
- trois derniers bulletins de salaire + celui de décembre,
- dernier avis d’imposition,
- contrat de travail,
- deux bilans (pour les travailleurs indépendants),
- quittance de loyer.
—
*Article 225-1 et 225-2 du Code pénal
** Article 1 de la Loi N°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapport locatifs, modifié par l’Article 158 de la Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
*** Article 22-1 de la Loi N°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapport locatifs
**** Article 22-2 de la Loi N°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapport locatifs.
Pour en savoir plus sur les discriminations, ou si vous pensez être victime d’une discrimination, vous pouvez vous rendre sur le site de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).
article Logic Immo
30 juin 2010
Pour tout achat de logement, l’acquéreur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation. Sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le même principe est repris, par exemple, pour les crédits bancaires.
Les types de transactions concernés.
Ce délai s’applique dans le cadre de la vente :
- de logements dits « anciens » c’est-à-dire des maisons déjà construites, après signature du compromis de vente
- d’appartements, après signature du compromis,
- de VEFA ( Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), après signature du contrat de réservation.
Attention : Ce délai n’existe pas dans le cadre de l’achat d’un terrain seul ! Il n’est valable que si vous achetez un terrain en lotissement. Faites bien attention !
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le délai de rétractation court sur 7 jours et démarre le lendemain de la première présentation du recommandé, cachet de la poste faisant foi de la date (ou de la remise en main propre). Aucune vente de logement ne peut se faire sans respect de cette clause, l’acquéreur doit bénéficier d’un délai de rétractation pour que la vente soit valable.
L’acquéreur souhaitant annuler la transaction devra tout simplement envoyer, durant ce délai, un recommandé notifiant son désir de cesser la transaction, cachet de la poste faisant foi pour la date.
20 juin 2010
UNE MAISON QUE J’AIME.
Parcequ’elle est belle, certes! Mais surtout parce qu’on s’y sent bien!
Plus qu’une maison d’hôtes, c’est un lieu de rencontre, de partage et de culture.
C’est une grande chance pour la ville de St Amand Montrond de compter en ses enceintes un tel lieu d’accueil…
Oui, elle est belle! Sa piscine intérieure est, vous pouvez me croire, remarquable et son parc apaisant.
Mais la beauté n’est rien sans une âme…
L’âme de cette maison c’est son hôte, Sylvie LAIRE, une femme admirable qui sait, mieux que personne, accueillir, partager, faire découvrir et donner.
Souriante et réconfortante, c’est tout ce dont on a besoin!
Je vous invite à découvrir le site de l’AMPHORE DU BERRY, à venir y séjourner ou encore à le recommander.
Allez-y de ma part…
Bien à vous,
Véronique.
A NOTER: Sylvie LAIRE a également créer « Le route des Amphores », un réseau qui réunit 10 maisons de charmes dans l’Indre, la Creuse, l’Allier et le Cher.
Elle travaille également sur la création de séjours pour célibataires.
Ce concept elle le présentera au prochain salon des chambres d’hôtes à Paris.
Contact: www.laroutedesamphores.com
