Articles avec le tag ‘propriétaire’
3 novembre 2011
Trêve hivernale
Depuis lundi 31 octobre plus d’expulsion possible.
Elle durera jusqu’au 15 mars prochain. Quatre mois et demi sans que les bailleurs puissent mettre leurs locataires dehors, même si une procédure d’expulsion a été confirmée par un tribunal.
Le nombre de loyers impayés ne cesse d’augmenter selon la Fondation Abbé Pierre qui lutte contre le mal-logement.
500 000 ménages seraient en situation d’impayé: hausse des loyers contre des revenus qui, eux, n’augmentent pas…
La baisse des ressources du locataire est la cause la plus courante de ces impayés.
l’ANIL (Agence nationale pour l’information pour le logement) fait état d’une dégradation progressive des ressources du locataire en cours de bail: chômage, divorce, retraire et surendettement…
Les plus touchés: les personnes seules, les familles monoparentale, les familles nombreuses.
Une permanence a été mise en place par la Fondation l’Abbé Pierre en juin 2009 : « Allô prévention Expulsion » ouverte aux locataires comme aux propriétaires.
Malheureusement les locataires appellent alors que la procédure d’expulsion est en route.
Allô prévention d’expulsion: 0810 001 505
Véronique Valentin: astuceimmo le 2 novembre 2011
Publié dans 
25 janvier 2011
Vous le savez, les règles du prêt à taux zéro ont changé depuis le 1er janvier. Aujourd’hui, le Premier ministre, François Fillon, donne le coup d’envoi du nouveau prêt à taux zéro. Ce PTZ+ doit faciliter l’accession à la propriété à près de 400 000 Français cette année.
Depuis le 1er janvier, le PTZ+ s’est substitué à une partie des aides au logement existantes.
À quoi sert le PTZ+ :
À faire passer le taux de propriétaires de 58 % à près de 70 % en France, afin de « faire de la France un pays de propriétaires ».
Ceux concernés par ce nouveau dispositif :
Il est destiné aux primo-accédants : ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois,
mais aussi aux personnes qui ne sont plus propriétaires de leur logement depuis au moins deux ans.
Contrairement à l’ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ est accordé sans conditions de ressources.
Selon le ministère du Logement, plus de 380 000 foyers devraient bénéficier du PTZ+,
contre seulement 200 000 pour l’ancien PTZ.
Le fonctionnement le PTZ+ :
Il est distribué par les banques conventionnées par l’Etat (la majorité des grands établissements),
sans frais de dossier ni intérêt.
Il doit être associé à un prêt classique.
Le prêt principal peut être contracté auprès d’un autre organisme bancaire que celui qui distribue le PTZ+.
Le PTZ+ étant considéré comme un apport personnel par la banque, l’établissement bancaire accorde le prêt principal plus facilement.
Le montant du PTZ+ :
Le PTZ+ peut représenter entre 5 % et 40 % du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond.
Le montant du prêt diffère selon
- le statut neuf ou ancien,
- la localisation,
- la performance énergétique du logement,
- la composition de la famille et
- les revenus des acquéreurs.
Les types de logements pour lesquels le PTZ+ est le plus intéressant :
Pour en profiter à plein, il faut acheter dans du neuf avec de très bonnes performances énergétiques :
- pour les logements neufs : le montant du PTZ+ atteint son maximum dans un « bâtiment basse consommation » (BBC) récemment contruit
et
- pour les logements énergétiquement performants (classés dans les catégorie énergétiques de A à D) : dans l’ancien, les habitations les moins énergivores permettent en effet à leur futur propriétaire de bénéficier du meilleur prêt.
La composition de la famille prise en compte :
La composition de la famille est déterminante pour le calcul du prêt.
Plus la famille est nombreuse, plus le PTZ+ est avantageux.
Le prêt s’ajuste en fonction des revenus :
Le revenu annuel déclaré par le ménage ou revenu fiscal de référence influe sur la durée de remboursement du PTZ+.
Ainsi, plus un foyer est modeste, et plus la durée du prêt est longue (jusqu’à 30 ans. Pour les plus aisés, la durée de remboursement du prêt peut se limiter à cinq ans).
Les régions concernées :
Le PTZ+ prend en compte les fortes disparités du marché immobilier selon les régions géographiques.
Ainsi, le montant autorisé diffère en fonction des zones. Un ménage résidant en zone tendue, où il y a un manque de logements et où les prix sont les plus élevés,
est avantagé.
Zone A : Paris et l’essentiel de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et le Genevois français : les communes françaises frontalières de Genève.
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la Côte d’Azur et les agglomérations chères, les îles non reliées au continent.
Zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières et le pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : le reste du territoire.
Ainsi, dans la zone A où il manque le plus de logements,
un couple avec deux enfants et un revenu mensuel de 4 500 euros achetant un logement neuf « bâtiment basse consommation » pourra obtenir un prêt maximum de 124 800 euros (contre 27 500 avec l’ancienne formule)
remboursable sur 20 ans au lieu de 6.
Montant plafond du coût de l’opération, zones géographiques, prêts cumulables avec le PTZ+ : si vous voulez tout savoir sur le prêt à taux zéro renforcé, consultez la brochure de l’Anil, agence nationale d’information sur le logement : « Le PTZ+ : prêt à taux zéro aidé par l’Etat ».
Articles associés :
- PTZ + et DPE : crédit immobilier et performances énergétiques
- Benoist Apparu explique sa réforme des aides à l’accession à la propriété
Sources : Anil, Service-public.fr, le site officiel de l’administration française
22 septembre 2010
D’une manière générale, il appartient au locataire de réaliser l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au bail et dont il a la jouissance*.
A ce titre, le locataire doit faire réaliser régulièrement et à ses frais le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz.
Le ramonage est d’ailleurs listé dans le décret relatif aux réparations locatives**, et on le trouve également dans le décret fixant la liste des charges récupérables par le bailleur auprès du locataire***.
Par ailleurs, le Code général des collectivités territoriales oblige à réaliser au moins une fois par an « le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons (…) »****.
Les règlements et/ou des arrêtés locaux peuvent être plus précis en matière de ramonage. On peut également consulter à ce sujet le règlement sanitaire départemental de son lieu d’habitation.
En outre, le bail peut rendre obligatoire le ramonage des conduits de cheminées une fois par an via une clause spécifique.
En revanche, les clauses prévoyant que le locataire doit faire procéder au ramonage des cheminées plusieurs fois par an et/ou dans le mois précédent son départ sont abusives. Attention, si une clause interdite portée au bail est réputée non écrite de fait, il n’en est pas de même des clauses dites abusives : on peut lire à ce sujet les deux articles sur les clauses interdites et les clauses abusives déjà parus sur Tout Mon Immobilier.
Pensez également à regarder votre contrat d’assurance habitation : celui-ci peut également impliquer une fréquence de ramonage particulière, notamment pour les cheminées à bois.
En tout état de cause, il faut nécessairement faire ramoner les conduits d’évacuation des fumées et des gaz de son habitation au moins une fois par an.
Au delà des obligations légales, le ramonage est une opération indispensable, qui doit être réalisée par une entreprise qualifiée en ramonage-fumisterie : un ramonage régulier limite les risques d’intoxication et les incendies.
Enfin, toujours en matière de sécurité, il est prudent d’installer chez soi un détecteur de fumée et d’adopter les bons réflexes pour éviter les incendies chez soi.
Article publier sur : Toutmonimmobilier
Bien à vous,
Véro
